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Conditions Générales de Vente de Datapresse Liberté

Datapresse Liberté est une base de données en ligne sur Internet contenant des informations sur les médias avec l'ensemble des contacts de la rédaction et vous permet d'utiliser ces informations conformément à ce contrat. Ces fichiers ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 10/02/92 sous le numéro 231269.

Identification de l'utilisateur
Dès la première venue sur le site, le client recevra ses éléments personnels d'identification lui permettant d'accéder au service : identifiant et mot de passe de connexion et un numéro de compte client pour la facturation. Tout usage de ces éléments d'identification sera sous la seule et entière responsabilité de l'abonné.

L'achat d'unités peut se faire de 2 façons :
> paiement par carte bancaire avec formulaire sécurisé
" standard SSL ",
> formule achat d'unités après avoir fait une demande d'ouverture de compte client, auprès de Logistique & Communication. Les règlements seront effectués par chèque bancaire ou virement à réception de facture.

En cas de non-paiement de la facture, Logistique & Communication se réserve le droit de facturer des intérêts et de mettre fin au service.

Comment fonctionne votre crédit d'unités ?
Chaque fiche vous est facturée selon le décompte ci-après :
> Une fiche journaliste en consultation ou dans une sélection est facturée pour le prix de 1 contact.
> La consultation d'une fiche médias, avec la fiche complète de la rédaction, est facturée pour le prix de 2 contacts.

Important : à tout moment, vous contrôlez votre consommation d'unités et vous en conservez la trace dans "Suivi de votre compte".

Limitation de responsabilité
Le Client effectue sa sélection à partir du fichier Datapresse Liberté. Logistique & Communication s'efforcera de maintenir l'exactitude des informations contenues dans Datapresse Liberté. Compte tenu de l'évolution constante du secteur des médias, de son personnel et donc des informations contenues dans Datapresse Liberté, Logistique & Communication ne peut accepter la responsabilité des erreurs ou omissions à l'intérieur de Datapresse Liberté.

Les engagements de Logistique & Communication constituent des obligations de moyen. Le service fonctionne 24 heures sur 24 et 365 jours par an (sauf opérations de maintenance ou cas de force majeure). La transmission du document s'effectue en mode de résolution standard.
Logistique & Communication ne peut être tenu pour responsable des charges exceptionnelles ou pertes de bénéfices que pourrait supporter le Client dans le cadre de l'utilisation du service.
Le fichier Presse de Logistique & Communication constitue une réalisation intellectuelle, protégée par la loi du 11 mars 1957. Toute reproduction de ces fichiers non autorisée, même partielle, est passible des sanctions pénales de la contrefaçon.




Votre inscription ne vous engage en rien.

Pas de numéro de carte bancaire à donner.

Votre accord vous est demandé avant chaque opération payante.

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